Cannabis format légal
par Journal L'Attisée le 2018-11-01
Il est maintenant permis, depuis le 17 octobre dernier, de consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité.
Ce droit n’est toutefois pas aussi absolu que certains enthousiastes l’auraient souhaité et doit s’exercer à l’intérieur de plusieurs limites.
Voici donc, en 6 questions, quelques éléments essentiels de ce changement législatif :
1. Est-ce que je peux conduire après avoir consommé du cannabis?
Non. La conduite avec facultés affaiblies par le cannabis est une infraction criminelle au même titre que la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le Code de la sécurité routière prévoit d’ailleurs un régime de tolérance zéro en la matière.
2. Est-ce que je peux consommer du cannabis dans les lieux publics?
Oui, mais seulement à certains endroits. Bien qu’il soit permis, dans plusieurs cas, de consommer du cannabis dans le confort de sa maison et dans certains lieux publics, plusieurs exceptions s’appliquent. Il est notamment interdit de consommer du cannabis sur les terrains des établissements de santé, d’enseignement et partout où la consommation de tabac est déjà interdite.
3. Est-ce que j’ai le droit de cultiver mon propre cannabis ou d’en vendre?
Non. En règle générale, seul un producteur autorisé a le droit d’en cultiver et seule la Société québécoise du cannabis peut en vendre. Les mineurs n’ont pas le droit de posséder ou d’acheter du cannabis et les adultes n’ont pas le droit d’en acheter pour des mineurs.
4. Sous quelle forme le cannabis est-il vendu et où est-il permis d’en acheter?
Il n’est permis d’acheter du cannabis que dans les points de vente autorisés par la Société québécoise du cannabis. Actuellement, il ne peut être vendu que séché, frais ou sous forme d’huile ou de résine.
5. Comment un employeur peut-il gérer la possession et la consommation au travail?
L’employeur a l’obligation de fournir à ses employés des conditions de travail sécuritaires. En conséquence, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour interdire l’usage et la possession de cannabis récréatif sur les lieux de travail. L’employeur peut aussi interdire à ses employés de se présenter au travail sous l’effet du cannabis. Les sanctions qu’il peut imposer peuvent aller jusqu’au congédiement de l’employé fautif. Les sanctions doivent toutefois demeurer proportionnelles à la gravité des manquements. En tant qu’employeur, soyez proactifs : il est nécessaire de mettre en place une politique claire, car vos employés doivent connaître leurs obligations.
6. Mon locateur peut-il m’empêcher de consommer du cannabis dans mon logement?
Oui. Le locateur peut prévoir, dans son bail ou dans un règlement d’immeuble, l’interdiction pour un locataire de fumer dans son logement.
En conclusion…
En cas de doute, renseignez-vous : il est important de connaître vos obligations et vos droits. C’est votre meilleure chance de ne pas mettre inutilement les pieds dans les plats!
Dussault Lemay Beauchesne, Avocats
Jonathan Gamache, avocat