Achat ou vente d’un véhicule et transfert de propriété
par Journal L'Attisée le 2015-11-30
Il est essentiel de savoir et de comprendre que le propriétaire d’un véhicule en demeure responsable tant et aussi longtemps qu’il demeure immatriculé à son nom. Ainsi, lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule entre particulier, il est très important de vous assurer de faire le transfert de propriété en personne à un comptoir de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Il arrive trop souvent que des gens vendent un véhicule à un particulier et complètent un formulaire de procuration afin de leur éviter un déplacement de quelques minutes au bureau des véhicules pour faire le transfert de propriété. Lorsque vous agissez ainsi, qu’est-ce qui vous assure que l’acheteur va se rendre dans un comptoir de la SAAQ pour faire le transfert? Il arrive très souvent que le nouvel acheteur n’y donne pas suite et circule plusieurs semaines, voire des mois avec un véhicule qui est à votre nom et ce, sans avoir contracté une assurance responsabilité. Dans un tel cas, votre propre responsabilité demeure engagée en rapport avec ce qui pourrait survenir avec ce véhicule.
Cette situation survient régulièrement lors de transactions de véhicules de type motoneige, VTT,motocross, remorque, etc. et ce, principalement lorsque ces véhicules ont quelques années et une valeur diminuée. Certains acheteurs vont éviter volontairement de faire le transfert de propriété afin d’éviter les frais qui s’y rattachent. De plus, si vous laissez votre plaque d’immatriculation sur le véhicule, il y a de bonnes chances qu’il circule avec votre plaque et vous en demeurez responsable. Je vous laisse imaginer les conséquences si un accident survient avec un tel véhicule non assuré.
Il arrive régulièrement que des véhicules dont la propriété n’a pas été transférée soient vendus et revendus et passent ainsi dans plusieurs mains sans transfert de propriété et sans que vous le sachiez. Un beau jour, un nouvel acheteur désire se mettre en règle et doit rechercher le propriétaire qui figure à la dernière immatriculation. Cet exercice peut s’avérer très ardu pour diverses raisons telles que le nombre d’années écoulées, des déménagements, des décès, etc. Il est de loin préférable que le vendeur et l’acheteur se rendent dans un point de service de la SAAQ où ils devront tous deux, présenter une pièce d’identité. Si le vendeur ne peut s’y rendre, il peut demander à une personne de confiance de son entourage d’y aller à sa place pour le représenter après lui avoir fourni une procuration complétée en bonne et due forme que l’on peut se procurer sur le site Internet de la SAAQ. Ainsi, en tant que vendeur, vous vous assurez d’être légalement dégagé de toute responsabilité envers ce véhicule. En tant qu’acheteur, vous êtes certain de ne pas acheter un véhicule volé et vous serez en mesure d’agir librement le jour où vous voudrez le revendre.
Raymond Picard, Sureté du Québec